CGV

1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société SAS VELOBRIVAL et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet velobrival.com, dénommée ci-après « l’acheteur », toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site web velobrival.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français.

2- Identification de la société SAS VELOBRIVAL

Siège social : 84 avenue Victor Hugo – 19000 TULLE, France

Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Brive 385 355 060

Numéro de téléphone : 05.55.20.05.67

Horaire d’ouverture : du mardi au vendredi : 9h/12h – 14h/18h30 ; samedi : 9h/12 – 14h/18h

Mail : assistance via notre formulaire de contact

3- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Velobrival et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet velobrival.com, que l’acheteur soit une personne morale ou une personne physique. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS VELOBRIVAL. Velobrival se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

4- Caractéristiques des biens et services proposé, disponibilités des produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site velobrival.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains d’entre eux sont des produits saisonniers dont le stock ne peut être renouvelé. Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur se verra proposer :

Soit un nouveau délai de livraison du ou des produits concerné(s)
Soit un produit de remplacement équivalent
Soit le remboursement de l’article manquant si aucune des deux premières solutions ci-dessus n’est envisageable

Si aucune des propositions n’est acceptée par l’acheteur, celui ci a la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de la commande sous 48 heures ouvrées. La société SAS VELOBRIVAL ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Dans le cas où elle proposera à l’acheteur de choisir un produit de remplacement équivalent, elle s’engage à rembourser la différence si celui-ci est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies, graphismes, descriptions et caractéristiques des produits proposés à la vente sur velobrival.com ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement VELOVRIVAL. Les poids sont non contractuels, susceptibles de tout changement opéré par le fournisseur, donnés à titre indicatif, généralement en taille M et sans pédale, avec une tolérance de plus ou moins 10%. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer en aucun cas une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.

5- Prix

Les prix figurant sur le site velobrival.com sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros (EUR) tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable le jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. VELOBRIVAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande finale. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (indiqués par ailleurs), pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

6- Offre

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site velobrival.com est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Corse et DOM TOM, avec des variations concernant les frais et délais de livraison ainsi que les taxes selon le régime en vigueur.

7- Commande

Toute commande d’un produit ou service proposé sur le site velobrival.com est réputée validée par l’acheteur lorsque celui-ci a cliqué sur le bouton « Commander », et vaut entière et totale acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation de la commande et après encaissement de l’intégralité de la somme totale indiquée sur le bon de commande. SAS VELOBRIVAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d ‘exécution, en cas de tout litige en cours d’administration avec l’acheteur.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service proposé sur le site velobrival.com doit obligatoirement :

Créer un compte client sur le site internet velobrival.com via l’onglet « Mon compte »
Renseigner la fiche d’identification. Tout acheteur s’inscrivant sur le site Internet velobrival.com doit fournir des informations exactes et véridiques. A défaut, le compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VELOBRIVAL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
Après sélection des produits et services déposé dans la rubrique « Mon panier », l’acheteur doit confirmer sa commande après l’avoir scrupuleusement vérifiée, VELOBRIVAL ne pourra être tenu responsable en cas d’information erronée renseignée par l’acheteur dans l’espace client, notamment sur l’adresse de livraison, VELOBRIVAL recommande à l’acheteur de conserver toutes les informations de commande sur un document papier ou informatique. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction, VELOBRIVAL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée

8- Mode de paiement

Le paiement de la totalité de la somme indiquée sur le bon de commande doit être réalisé lors de la commande de l’acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande et/ou après expédition des marchandises préparées par VELOBRIVAL.

Le paiement de la commande s’effectue par un des moyens de paiements proposés durant le processus de commande (carte bancaire, virement). L’acheteur garantit à VELOBRIVAL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande, VELOBRIVAL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels ou en cas de non paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à une commande de l’acheteur pourront être transmises aux autorités compétentes pour vérification.

Par virement bancaire. Les articles sont réservés dès validation de la commande pour une durée de 5 jours. Le cas échéant ils seront remis à la vente. La commande est expédiée dès validation du virement par notre banque, délai moyen de 2 jours.

Nous pouvons effectuer une détaxe pour les achats de plus de 175€ TTC minimum avec le système Pablo. L’acheteur doit alors présenter une pièce d’identité/passeport et scanner le formulaire au bornes Pablo pour bénéficier du remboursement de TVA.

Paiement en 2x, 3x, 4x sans frais avec Alma

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Pour toute réclamation relative au paiement avec ALMA, consultez cette page.

Crédit avec Alma

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Pour toute réclamation relative au paiement avec ALMA, consultez cette page.

Crédit avec Younited

VELOBRIVAL propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

VELOBRIVAL (n°ORIAS 21007446) agit en qualité de mandataire en opérations de banque de Younited. VELOBRIVAL apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et VELOBRIVAL entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – www.acpr.banque-france.fr

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire de VELOBRIVAL, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus

FAQ : visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus

9- Livraison

Les produits ou services seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur se soumettra aux conditions du transporteur. Aucune expédition n’est faite les samedis, dimanches, lundis et jours fériés. Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables, il peut être variable en fonction du type de transport choisi.

Après confirmation de commande, VELOBRIVAL s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur. Les délais de livraison indiqués sur le site velobrival.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps, VELOBRIVAL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en cas de disponibilité partielle des produits ou que ceux-ci ont des délais d’expédition différents. La participation éventuelle aux frais d’expédition ne sera facturé qu’une seule fois, VELOBRIVAL ne peut pas grouper plusieurs commande distinctes et l’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison pour chacune d’entre elles.

La loi consommation instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale. A défaut d’indication d’une date de livraison, le professionnel est tenu de livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande.

Les délai de livraison sont communiqués à titre indicatif, VELOBRIVAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard de livraison, l’acheteur le signalera auprès de VELOBRIVAL par courrier électronique ou par téléphone, VELOBRIVAL procédera au suivi de l’acheminement auprès de son prestataire. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez l’état du colis et le nombre de colis à leur arrivée en présence du livreur. En cas de doute sur l’état du colis, ceci tendant à supposer que la marchandise soit endommagée, l’acheteur est tenu de refuser la marchandise, la protestation motivée doit être formulée, par écrit signé, auprès du transporteur. L’acheteur signale tout incident à VELOBRIVAL qui se chargera du règlement du litige auprès du transporteur.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VELOBRIVAL de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

10- Choix et compatibilité des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de ses caractéristiques commercialisés sur velobrival.com a porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l’acheteur de se faire conseiller s’il ne s’estime pas suffisamment compétent. L’acheteur, connaissant seul les matériels, configurations et autres qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison notamment de l’incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de velobrival.com.

11- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, à compter du jour de livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé au jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé par téléphone du mardi au samedi (05.55.20.05.67) aux heures d’ouverture indiquées ci dessus ou via le formulaire dédié. Seul le prix d’achat du ou des articles et les frais éventuels liés à l’achat du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Toute marchandise retournée à SAS VELOBRIVAL devra être réexpédiée dans son emballage, dans son intégralité et dans son état d’origine, accompagnée de sa facture.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera aux frais de SAS VELOBRIVAL . Dans le cas d’un remboursement, l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation, sous réserve de réception par nos services du produit retourné dans les temps, le cachet de la poste faisant foi.

Les retours sont à envoyer en colissimo (sauf pour les vélos, nous contacter) à :
SAS VELOBRIVAL , 84 avenue Victor Hugo, 19000 TULLE.

12- Garantie – SAV

La garantie commerciale proposée par SAS VELOBRIVAL est la garantie fournisseur. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée prévue par le fournisseur. Elle peut couvrir la réparation du produit (pièces et main d’œuvre). En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SAS VELOBRIVAL qui, au choix du fabricant de produit défectueux, le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de SAS VELOBRIVAL. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après vente de velobrival.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables ou des pièces d’usure liés à l’utilisation normale du produit, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé.

13- Responsabilité

SAS VELOBRIVAL , dans le processus de vente en ligne , n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autre problème involontaire.

SAS VELOBRIVAL ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SAS VELOBRIVAL , la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fournisseur du produit défectueux pourra être recherchée par l’acheteur (se reporter aux informations figurant sur l’emballage dudit produit).

14- Loi informatique et liberté, données à caractère personnel

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SAS VELOBRIVAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SAS VELOBRIVAL . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Liste de diffusion

En validant sa commande le client accepte que son adresse e-mail soit enregistrée sur nos listes de contact gérées par Brevo (dont les conditions générales de ventes sont consultables à cette adresse) et accepte de recevoir des offres promotionnelles et des actualités. Le client est averti qu’il a la possibilité de se désinscrire à tout moment grâce à un lien présent dans chaque email.

15- Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

16- Litiges et droit applicable – traitement des réclamations – Médiation

Toutes les opérations d’achat effectuées via le site sont soumises à la loi française.

Toute réclamation peut être faite via le formulaire de contact disponible sur la page contact, et il sera répondu au client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l‘’’application des CGV, le client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de solution amiable, le client pourra saisir gratuitement le Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14, rue Saint Jean – 75017 Paris, via le site https://cm2c.net/.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Velobrival.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

17- Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur notre site, sont susceptible d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

18- Archivage, preuve

SAS VELOBRIVAL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de SAS VELOBRIVAL seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

19- Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20- Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.